Conditions Generales d'Utilisation
Version 1.0 - 13 mai 2026
EN ACCEPTANT CES CGU, VOUS RECONNAISSEZ QU'INSULINK N'EST PAS UN DISPOSITIF MEDICAL ET QUE TOUTE DOSE CALCULEE DOIT IMPERATIVEMENT ETRE VALIDEE PAR VOUS-MEME OU UN PROFESSIONNEL DE SANTE AVANT INJECTION.
1. Objet et editeur
InsuLink (ci-apres "l'Application") est un outil informatif gratuit d'aide au calcul de dose d'insuline rapide. L'Application est destinee aux personnes diabetiques residant en Belgique, France et Luxembourg.
Editeur : Adrien Thiry. Contact : contact@insulink.app.
Hebergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Cyprus.
Contributions : Christopher Schallenbergh (developpement, orientation produit, testing).
2. Statut juridique - PAS UN DISPOSITIF MEDICAL
InsuLink N'EST PAS un dispositif medical certifie CE au sens du Reglement (UE) 2017/745 (MDR) ni au sens de toute reglementation nationale equivalente. L'Application est un outil informatif d'aide a la decision personnelle.
L'editeur ne prodigue aucun conseil medical, ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Toutes les decisions therapeutiques restent sous la responsabilite exclusive de l'utilisateur et de son medecin traitant.
3. Engagements de l'utilisateur
En utilisant InsuLink, l'utilisateur declare expressement :
- Avoir saisi des parametres (ratio glucides, sensibilite, glycemie cible) valides par son diabetologue ;
- Comprendre que la dose calculee est indicative et non prescriptive ;
- Verifier toujours la dose avant injection et adapter en fonction de son ressenti et de son contexte (activite physique, maladie, repas atypique, etc.) ;
- Etre majeur ou agir en tant que representant legal d'un mineur diabetique ;
- Ne pas utiliser l'Application en situation d'urgence medicale (hypoglycemie severe, cetose, malaise) - composer le 112 ;
- Avoir lu et accepte le disclaimer medical et la politique de confidentialite.
4. Limitations de responsabilite
Dans les limites permises par le droit applicable, l'editeur, ses contributeurs et son hebergeur ne peuvent en aucun cas etre tenus responsables :
- Des consequences directes ou indirectes (notamment medicales) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application ;
- D'une dose incorrecte calculee a partir de parametres errones, obsoletes ou inadaptes ;
- D'erreurs dans les donnees nutritionnelles tierces (OpenFoodFacts, CIQUAL) ;
- D'erreurs ou retards dans la synchronisation des capteurs CGM tiers (FreeStyle LibreLinkUp, Dexcom Share) - ces services sont fournis par leurs editeurs respectifs et ne sont pas controles par InsuLink ;
- D'une interruption ou indisponibilite des services tiers ;
- De toute hypoglycemie, hyperglycemie, cetoacidose ou autre evenement medical lie a l'utilisation de l'Application.
L'Application est fournie "EN L'ETAT" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
5. Mode invite et compte utilisateur
L'utilisation en mode invite ne necessite pas de compte. La creation d'un compte permet la sauvegarde de l'historique, la gestion de plusieurs profils (parent + enfants) et la connexion a un capteur CGM.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis le compte est reputee etre le fait du titulaire.
6. Donnees personnelles et de sante
Voir Politique de confidentialite (RGPD).
Les donnees de sante sont considerees comme des donnees sensibles (article 9 RGPD). L'utilisateur consent expressement a leur traitement.
7. Sources des donnees nutritionnelles
- OpenFoodFacts (donnees collaboratives, licence ODbL - attribution + share-alike) ;
- CIQUAL ANSES (table officielle francaise, Licence Ouverte Etalab v2.0 - CC-BY).
L'editeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivite de ces donnees tierces.
8. Capteurs CGM tiers
L'integration avec FreeStyle LibreLinkUp (Abbott) et Dexcom Share est realisee via les API officielles de ces editeurs. InsuLink stocke les identifiants de l'utilisateur (chiffres en AES-256-GCM) uniquement pour la synchronisation periodique. L'utilisateur peut revoquer cette connexion a tout moment depuis l'Application.
9. Propriete intellectuelle
© 2026 InsuLink. Tous droits reserves. Le code source de l'Application, le design, les textes et la marque "InsuLink" sont la propriete d'Adrien Thiry.
Les donnees nutritionnelles restent la propriete de leurs ayants droit respectifs (OpenFoodFacts, ANSES).
10. Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis l'Application. Les donnees sont effacees ou anonymisees dans un delai de 30 jours, sauf obligations legales de conservation (notamment audit trail medical retenu 5 ans en application des recommandations CNIL pour les donnees de sante).
11. Modifications
Les presentes CGU peuvent etre modifiees. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation. Toute modification substantielle sera notifiee a l'utilisateur via l'Application.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres une tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du domicile de l'utilisateur consommateur.
13. Contact
Pour toute reclamation, question ou exercice de vos droits : contact@insulink.app
Document evolutif. Derniere mise a jour : 13 mai 2026.
© 2026 InsuLink - Application creee par Adrien Thiry, avec la contribution de Christopher Schallenbergh.